01Objet
RefurbPassport fournit une infrastructure d'enregistrement et de vérification d'historique pour appareils reconditionnés.
Version 2026-01
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
02Comptes & accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session. Les espaces marchands, réparateurs et admin sont réservés aux utilisateurs autorisés.
03Usage acceptable
Interdiction d'usurper l'identité, de sonder des identifiants en masse, de contourner les mesures de sécurité ou d'exploiter des données obtenues via le service.
04Exactitude des informations
Les passeports reflètent les données fournies par les professionnels du réseau. RefurbPassport ne garantit pas l'absence totale de fraude hors périmètre documenté.
05Propriété intellectuelle
Marque, logo, scores et format de passeport sont protégés. Les certificats PDF sont concédés sous licence d'usage pour la transaction concernée.
06Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux montants payés sur les 12 derniers mois pour les services concernés.
07Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation grave des présentes conditions.
08Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège social, sous réserve des dispositions impératives consommateur.
Voir aussi les politique de confidentialité.
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