Politique de confidentialité

Responsable du traitement

RefurbPassport (« RefurbPassport ») est responsable du traitement des données décrites dans cette politique. Contact : contact@refurbpassport.io.

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires : compte utilisateur (e-mail, nom), appartenance organisation, journaux d'audit, consentements, métadonnées de vérification. Les identifiants sensibles (IMEI, numéro de série) sont chiffrés et hachés — jamais stockés en clair.

Données sensibles protégées

Les IMEI et numéros de série complets ne sont jamais affichés publiquement ni inclus dans les exports utilisateur. Tout déchiffrement interne est journalisé dans le registre des accès sensibles avec motif, horodatage et acteur.

Finalités

Vérification d'appareils reconditionnés, émission de passeports numériques, prévention de la fraude, obligations légales, amélioration du service (avec consentement lorsque requis).

Base légale

Exécution du contrat (compte et services), intérêt légitime (sécurité, anti-fraude), consentement (marketing, cookies analytiques), obligation légale (conservation des logs d'audit).

Conservation

Données de compte : durée du compte + 12 mois après suppression. Journaux d'audit : 24 mois. Identifiants chiffrés : durée du passeport actif, puis invalidation ou anonymisation RGPD.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Export JSON depuis Paramètres > Confidentialité. Suppression de compte avec anonymisation irréversible.

Sous-traitants & hébergement

Infrastructure hébergée dans l'Union européenne. Sous-traitants soumis à des clauses contractuelles et audits de sécurité.

Cookies

Cookies essentiels (session, sécurité) sans consentement. Cookies analytiques uniquement avec votre accord via la bannière ou les paramètres de confidentialité.

Réclamations

Contactez-nous d'abord à contact@refurbpassport.io. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.