01Responsable du traitement
RefurbPassport (« RefurbPassport ») est responsable du traitement des données décrites dans cette politique. Contact : contact@refurbpassport.com.
Version 2026-01
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
02Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires : compte utilisateur (e-mail, nom), appartenance organisation, journaux d'audit, consentements, métadonnées de vérification. Les identifiants sensibles (IMEI, numéro de série) sont chiffrés et hachés — jamais stockés en clair.
03Données sensibles protégées
Les IMEI et numéros de série complets ne sont jamais affichés publiquement ni inclus dans les exports utilisateur. Tout déchiffrement interne est journalisé dans le registre des accès sensibles avec motif, horodatage et acteur.
04Finalités
Vérification d'appareils reconditionnés, émission de passeports numériques, prévention de la fraude, obligations légales, amélioration du service (avec consentement lorsque requis).
05Base légale
Exécution du contrat (compte et services), intérêt légitime (sécurité, anti-fraude), consentement (marketing, cookies analytiques), obligation légale (conservation des logs d'audit).
06Conservation
Données de compte : durée du compte + 12 mois après suppression. Journaux d'audit : 24 mois. Identifiants chiffrés : durée du passeport actif, puis invalidation ou anonymisation RGPD.
07Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Export JSON depuis Paramètres > Confidentialité. Suppression de compte avec anonymisation irréversible.
08Sous-traitants & hébergement
Infrastructure hébergée dans l'Union européenne. Sous-traitants soumis à des clauses contractuelles et audits de sécurité.
09Cookies
Cookies essentiels (session, sécurité) sans consentement. Cookies analytiques uniquement avec votre accord via la bannière ou les paramètres de confidentialité.
10Réclamations
Contactez-nous d'abord à contact@refurbpassport.com. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
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